1Louer un logement à l’année
La loi du 9 juillet 1970 (article 10) répute non écrite toute clause d’un bail d’habitation qui interdit la détention d’un animal de compagnie. Deux limites : l’animal ne doit causer ni dégâts ni troubles aux autres occupants, et le propriétaire peut interdire les chiens de 1re catégorie.
| Situation | Ce que dit la loi |
|---|---|
| Bail d’habitation, chien de 2e catégorie | Une clause qui l’interdit est réputée non écrite. |
| Bail d’habitation, chien de 1re catégorie | Le propriétaire peut l’interdire. |
| Location saisonnière meublée (gîte, location de vacances) | La protection ne s’applique pas : le loueur peut refuser les animaux. |
| Parties communes d’un immeuble | Chien de 2e catégorie : muselé et tenu en laisse. Chien de 1re catégorie : il ne peut pas y stationner. |
2Réserver un hébergement
- Demander par écrit
Précise la race et la catégorie de ton chien, et demande une confirmation écrite (e-mail ou message de la plateforme).
- Vérifier les conditions
Nombre de chiens, supplément, zones interdites, possibilité de laisser le chien seul dans le logement.
- Garder la réponse
En cas de refus à l’arrivée, cette confirmation est ta meilleure alliée.
- Préparer le kit
Permis de détention, passeport européen, attestation d’assurance, muselière, laisse, gamelles, couchage.
3Les transports
| Moyen | Ce qu’il faut savoir |
|---|---|
| Transports en commun | Catégorie 2 : admis, muselé et tenu en laisse. Catégorie 1 : interdit. |
| Train | Vérifie aussi les conditions de la compagnie (billet pour le chien, taille) avant de partir. |
| Avion | Chaque compagnie a ses règles, et certaines refusent certaines races : vérifie avant de réserver. |
| Voiture | Pour sa sécurité et la tienne, attache le chien ou sépare-le de l’habitacle : caisse, harnais de voiture ou grille. |
4Partir à l’étranger
- Vérifier les règles du pays
Certains pays interdisent ou encadrent certaines races ou types de chiens. Renseigne-toi auprès de l’ambassade ou des autorités du pays, et consulte le tableau publié par le ministère de l’Agriculture.
- Dans l’Union européenne
Puce (ou tatouage fait avant le 3 juillet 2011), passeport européen, vaccin antirabique valide : possible à partir de 12 semaines, il ne prend effet qu’au moins 21 jours plus tard.
- Finlande, Irlande, Malte, Norvège
Un traitement contre les vers échinocoques est aussi exigé, entre 120 et 24 heures avant l’entrée.
- Hors de l’Union européenne
Les conditions varient beaucoup selon les pays : renseigne-toi plusieurs mois à l’avance.
5Ta checklist avant de partir
| À vérifier | Fait | Notes |
|---|---|---|
| Permis de détention (original) | ||
| Passeport européen à jour | ||
| Attestation d’assurance | ||
| Muselière et laisse | ||
| Confirmation écrite de l’hébergement | ||
| Règles du pays et de la compagnie vérifiées | ||
| Traitement échinococcose si nécessaire |
6Les erreurs fréquentes
- Se fier à « animaux acceptés » sans préciser la catégorie.
- Oublier le délai de 21 jours après le premier vaccin antirabique.
- Partir sans le permis de détention.
- Réserver un vol avant d’avoir vérifié les règles de la compagnie et du pays.
✓Teste-toi
Vrai ou faux ? Choisis, la réponse s’affiche.
1Mon propriétaire peut interdire mon Amstaff LOF dans l’appartement que je loue à l’année.
Faux : pour un chien de 2e catégorie, une telle clause est réputée non écrite (sauf dégâts ou troubles).
2Un gîte peut refuser mon chien.
Vrai : la protection de la loi de 1970 ne s’applique pas aux locations saisonnières meublées.
3Un chien de 2e catégorie peut prendre le bus.
Vrai, muselé et tenu en laisse. Un chien de 1re catégorie est interdit dans les transports en commun.
Sources
- Loi n° 70-598 du 9 juillet 1970, article 10 (Légifrance)
- Cerclab, analyse de l’article 10 de la loi de 1970
- Service-Public.fr, Chien dangereux : obligations pour les chiens de 1re et 2e catégorie (F1839)
- Service-Public.fr, Voyager à l’étranger avec son animal de compagnie
- Ministère de l’Agriculture, circulation transfrontalière des chiens dangereux (PDF)
Guide vérifié le 23 septembre 2026. Il présente la réglementation de façon pratique et ne remplace pas un conseil juridique : les règles évoluent, vérifie toujours Service-Public.fr et ta mairie.
Chaque semaine, la lettre d’Asgard & Brienne raconte une situation réelle et te donne une chose à observer chez ton chien. Inscription gratuite sur asgardbrienne.com, rubrique « Newsletter ». Tu as rempli un tableau ? Réponds à la lettre avec tes observations.
Instagram, YouTube, Threads : @asgard_brienne • TikTok : @asgardbrienne
